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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

document commercial d'accompagnement

Définition : titre de mouvement commercial, qui n'a pas la même présentation. La nature des informations doit pouvoir être identifiée par le numéro correspondant aux codes des cases figuranr dans le document administratif. (www.douane.gouv.fr)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Sigle : D.C.A
Domaine : douane
Sous-domaine : document douanier

Relations :
    Genre du terme : document douanier
    Isonyme : document d'accompagnement administratif / document simplifié d'accompagnement

Équivalent anglais :

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